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Conditions générales de vente


Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BBND et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
BBND s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession.

1. Conditions de vente

a. Objet du contrat

BBND fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales et des conditions de garantie. Le client autorise implicitement BBND à citer son nom et son URL en référence.

BBND se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site. Il s'engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications et des droits d'auteur en vigueur.

BBND se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement.

Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture. La facturation des prestations de BBND est basée sur la liste des prix en vigueur, selon l'offre faite par BBND.

BBND s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et à ne les transmettre à des tiers qu'avec leur plein accord. BBND se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.

b. Conditions d’exécution des prestations

Le client désirant faire réaliser une ou plusieurs prestations par l’agence BBND se devra de respecter un ensemble de démarches ayant pour finalité un succès collaboratif.

A cet effet, le client se déclare informé de ce qu'une collaboration active et régulière doit s'engager avec BBND. Ainsi le client, qui se déclare compétent pour le faire, doit définir ses besoins réels et exhaustifs, ses contraintes et les objectifs à atteindre de la façon la plus précise possible.

BBND a émis une proposition de services à partir des besoins exprimés par le client.

Le client se déclare compétent pour apprécier l'adéquation de la proposition BBND à ses besoins et assurer par la suite le contrôle des prestations qui seront fournies par BBND.

Afin de faciliter les échanges, d’assurer les échanges d’informations et d’instructions techniques nécessaires à la réalisation des travaux, il serait bon que le Client et le Prestataire désignent tous deux un responsable de mission en vue de la coordination indispensable entre les deux parties.

Dans le cas de la réalisation d’une prestation exigeant du contenu rédactionnel, il devra soigneusement être fourni par le client. Concernant les illustrations de tout support numérique, gardez à l’idée qu’on ne produit pas un site de qualité sans images, c’est une composante importante de la bonne tenue globale de tout support.

c. Détail des prestations

Le client est seul responsable du nom donné au domaine (dans le cadre de la réalisation d’un site internet ou nom d’application le cas échéant). BBND enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. BBND n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc.

L'hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. BBND ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Dans le cas où BBND fera appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet, BBND facturera un prix en fonction du prix demandé par l'hébergeur pour cet hébergement. BBND ne peut être tenu responsable des augmentations éventuelles.

A la suite de la validation de la ou des commandes par le client, BBND procèdera pour les services concernés à première mise en ligne du service qui consiste en la préparation du serveur et la transmission du projet terminé vers celui-ci.

a. Référencement dans le cas de la prestation d’un site

Il n’y a pas de facturation de la prestation de référencement, c’est un travail réalisé avant la conception dans le choix des textes et des titrages et pendant la conception avec le choix des bons mots clés pour les balises de titres, les balises alt (images) ou encore tout simplement le nom des pages. Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d'indexer le site. Il s'agit ici pour BBND d'une obligation de moyens et non de résultats. BBND ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires.

b. Référencement dans le cas de la prestation d’une application mobile

Il n’y a pas de facturation de la prestation de référencement, c’est un travail réalisé avant la conception dans le choix des textes et des titrages et pendant la conception avec le choix des bons mots clés. Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source et dans la description de l’application d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche et aux plateformes de téléchargement d'indexer l’application. Il s'agit ici pour BBND d'une obligation de moyens et non de résultats. BBND ne saurait garantir la présence effective de l’application du client dans les moteurs et plateformes de téléchargement.

c. Protection des données

BBND s’engage à prendre toute précaution pour assurer la protection matérielle des données que le client lui aura confiées. Le client devra par ailleurs conserver une copie des données transmises.

2. Obligations et responsabilité du client

Le client reconnaît avoir reçu de BBND toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à BBND tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.

En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée,le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés "Netiquette". Le client garantit BBND contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.

Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

3. Commande de prestation auprès de BBND

La commande est effectuée par l'intermédiaire d'un bon de commande rédigé par BBND. La commande devient effective dès lors que BBND a reçu le bon de commande daté, signé par le client et accompagné du montant de l'acompte prévu. Le bon de commande est un élément contractuel indissociable des présentes conditions générales de vente.

Le délai de validité du bon de commande ainsi que le montant de l'acompte demandé sont stipulés dans le bon de commande.

BBND se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l'objet d'un nouveau bon de commande.

4. Barème des prix

Considérant l’unicité des projets pour lesquels BBND pourrait être sollicité, une grille tarifaire ne peut être prédéfinie d’avance. Il existe cependant deux taux distincts en fonction de l’activité ; un taux horaire ainsi qu’un taux journalier.

Le taux horaire sera privilégié dans le cadre de la réalisation de prestations exigeant une quantité d’heures prédéfinie. Ce taux s’élève à environ 68 euros selon l’urgence définie du projet.

Le taux journalier sera quant à lui privilégié dans la réalisation de projets exigeant un travail plus conséquent grâce à la définition de journées complètes allouées à la réalisation du projet défini par le client. Le taux journalier s’élève quant à lui à 472 euros. Le choix de la méthode de tarification sera discuté d’un commun accord entre le client et BBND.

5. Conditions de règlement

Lors de l'acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande, émanant de BBND. Les modalités de paiement seront établies d’un commun accord entre les deux parties.

Le règlement des prestations donnant lieu à un abonnement s'effectuera à réception de chaque facture concernant la période de référence.

En cas d'annulation des services du Webmaster par le client après la signature et la réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d'un montant de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. En cas d'annulation des services du Webmaster par le client pendant la réalisation des travaux, BBND se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

6. Responsabilité de BBND

BBND s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services au client. La responsabilité de BBND envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, BBND ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :


  • - Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit ;
  • - Les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès ;
  • - Le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion ;
  • - La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • - Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
  • - Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client ;
  • - Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
  • - Modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que BBND ou relevant de ce dernier ;
  • - Migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent du fait du client ; - Baisse du chiffre d’affaires consécutif au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
  • - Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le Site,
  • - Encombrement temporaire de la bande passante ;
  • - Interruption du service de connexion Internet pour une cause de force majeure.
  • - Les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par BBND, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.


BBND se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités.

Cependant, BBND s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. BBND est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

BBND ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d'hébergement qu'il met à disposition de ses clients. Cependant BBND s'engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s'agit ici d'une obligation de moyens et non de résultats.